CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

Salty Cotton

 

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1. Identité de l’entreprise

 

Nom commercial : Salty Cotton

Email : saltycotton83@gmail.com

 

 

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2. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente :

• de contenus numériques (ebooks, programmes en ligne)

• d’ateliers créatifs (en présentiel ou en ligne)

 

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3. Produits numériques (ebooks & programmes)

 

Les produits numériques proposés par Salty Cotton sont accessibles :

• soit sous forme de téléchargement

• soit via un espace en ligne sécurisé

 

❗ Absence de droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,

le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.

 

👉 En validant sa commande, le client :

• accepte l’accès immédiat au contenu

• renonce expressément à son droit de rétractation

 

⚠️ Par conséquent :

aucun remboursement ne pourra être effectué après achat.

 

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4. Ateliers créatifs

 

Les ateliers proposés par Salty Cotton sont réservables en ligne.

 

Conditions d’annulation :

• Annulation plus de 14 jours avant la date de l’atelier :

👉 remboursement à hauteur de 50% du montant

• Annulation moins de 14 jours avant l’atelier :

👉 aucun remboursement

 

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⚠️ Exception légale importante (à inclure absolument)

 

En cas d’empêchement majeur (force majeure : maladie grave, accident…),

une solution pourra être proposée au client (report ou avoir),

sans que cela constitue une obligation systématique.

 

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5. Prix

 

Les prix sont indiqués en euros (€)

TVA non applicable, article 293B du CGI (si auto-entrepreneur)

 

Salty Cotton se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

 

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6. Modalités de paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via les plateformes utilisées (Etsy, Wix, etc.).

 

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7. Accès aux services

 

Pour les programmes en ligne :

Le client reçoit un accès personnel et non transférable.

 

Tout partage d’accès est strictement interdit.

 

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8. Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus proposés (textes, visuels, vidéos, méthodes)

sont la propriété exclusive de Salty Cotton.

 

Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.

 

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9. Responsabilité

 

Salty Cotton ne peut être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des contenus

• d’un problème technique indépendant de sa volonté

 

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10. Données personnelles

 

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.

 

Conformément au RGPD, le client peut demander :

• l’accès

• la modification

• la suppression de ses données

 

en contactant : saltycotton83@gmail.com

 

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11. Droit applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.